Conditions Générales de Vente (CGV)



Les parties conviennent que les photos ou illustrations des produits offerts à la vente sur le site KiddyDonuts.com n’ont pas de valeurs contractuelles et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur. La décoration sur les donuts est susceptibles d’être modifié sous réserve de stock de la décoration illustrée sur la photo du donuts.

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site KiddyDonuts.com, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.

La société MANON 21 pourra lui proposer la fourniture d’un produit ou une garniture similaire à prix identique.

Toutefois, si le Client refuse, le montant de sa commande sera recalculé en conséquence et le Client sera uniquement débité du nouveau montant, diminué des produits manquants.

Dans le cas où l’indisponibilité des produits impacterait l’ensemble de la commande, le Client sera intégralement remboursé.




Les promotions (6 Donuts +1 gratuit , 12 Donuts + 2 gratuits ou toutes autres promotions) sur la Page Facebook Kiddy Donuts Quiévrain sont valables uniquement à l’enlèvement au magasin.

Pour toutes commandes à livrer, les promotions Facebook ne seront pas appliquées.




Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de +/- 3 jours ouvrés par Colissimo (uniquement en France).


Problème de livraison dû au transporteur :

SRL Manon 21 ne pourra être tenu responsable des allongements des délais de livraison du fait du transporteur.

Le délai peut être plus long lors des périodes de fêtes sans que ce dernier ne soit préjudiciable à la SRL Manon 21.




Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation de Kiddydonuts.com (mise à jour le 01/12/2020).

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Kiddydonuts.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par notre site.

Kiddydonuts.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site Kiddydonuts.com est assurée par la SRL MANON21  (numéro entreprise : BE0455.065.602) dont le siège social est situé au Rue Grande 41 à Quiévrain 7380 Belgique.

L’hébergeur du site Kiddydonuts.com est OVH, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620ZN° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.

Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

-Visualiser les produits en ligne.
-Commander en ligne nos produits (la commande est effective uniquement après confirmation).
-Retrouver la liste des allergènes. (Des erreurs sont possibles).
-De nous contacter par formulaire ou mail.
-Possibilité de créer un compte et de modifier les informations. (Pour supprimer votre compte, contactez-nous par mail à l’adresse kiddydonutsquievrain@gmail.com.
-Vous pouvez également modifier vos données par mail à l’adresse kiddydonutsquievrain@gmail.com.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Kiddydonuts.com.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse kiddydonutsquievrain@gmail.com.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit via :

Son espace personnel ou par messagerie électronique à l’adresse kiddydonutsquievrain@gmail.com.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site (notamment de fausses commandes).

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Kiddydonuts.com qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation de Belgique s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Mons sont compétents.

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur et les avis
Le site permet aux membres de publier des avis.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. Kiddydonuts.com s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.